Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE IDLACET.FR
Article 1 - Éditeur
Le site idlacet.fr est édité par Vincent BURGOT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ID Lacet, SIRET 829 572 353 00037, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : idlacet@gmail.com.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce de le maintenir disponible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance.
Article 4 - Commandes
Toute commande passée sur le site est régie par nos conditions générales de vente, notre politique d'expédition et notre politique de remboursement, accessibles en bas de chaque page. Vos achats doivent être destinés à un usage personnel, et non à la revente.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, nom ID Lacet) sont la propriété exclusive d'ID Lacet et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 - Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 8 - Responsabilité
L'éditeur veille à l'exactitude des informations publiées sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation du site. Ces dispositions ne limitent en rien les garanties légales dont bénéficie le consommateur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
Article 9 - Relation avec Shopify
ID Lacet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer nos services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec ID Lacet. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et ID Lacet, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
Article 10 - Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à idlacet@gmail.com. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 11 - Modification
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site.