Mentions légales
MENTIONS LEGALES
Editeur du site
Le site id-lacet.myshopify.com (boutique ID Lacet) est edite par Vincent BURGOT, entrepreneur individuel sous le regime de la micro-entreprise.
SIRET : 829 572 353 00037
Siege : 35 Rue Frere Scubillon, 97441 Sainte-Suzanne, La Reunion, France
Email : matheoburgot4@gmail.com
TVA : non applicable, article 293 B du Code general des impots.
Directeur de la publication
Vincent BURGOT.
Hebergeur
Le site est heberge par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2eme etage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, photographies, visuels, logo) est protege par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation prealable est interdite.
Mediation de la consommation
Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur.
Reglement en ligne des litiges
Conformement au reglement (UE) n 524/2013, la Commission europeenne met a disposition une plateforme de reglement en ligne des litiges, accessible a l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr