Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ID Lacet (idlacet.fr), éditée par Vincent BURGOT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 829 572 353 00037, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : idlacet@gmail.com.

Article 2 - Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). ID Lacet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du règlement. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 4 - Livraison

Les modalités et délais sont détaillés dans notre politique d'expédition.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre politique de remboursement.

Article 6 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 - Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 8 - Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à idlacet@gmail.com. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.